Le collectif des artistes plasticiens des Côtes d'Armor est une association loi 1901.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LE COLLECTIF DES ARTISTES PLASTICIENS DES COTES D'ARMOR ». L'association a été fondée le mercredi 28 février 2001 à Chatelaudren.

Article 2 : Buts

Vivifier la création plastique dans le département des Côtes d'Armor. Dans cet esprit et en réaffirmant le caractère pluritendanciel de l'art vivant, il s'agit d'?uvrer au développement des conditions nécessaires au devenir de la création plastique comme aux moyens de sa diffusion dans le département et de contribuer à établir échanges et communications avec des artistes et des acteurs culturels à l'extérieur du département (autres départements, régions, pays étrangers).
C'est pourquoi l'association « Collectif des Artistes Plasticiens des Côtes d'Armor» se propose de réunir des artistes plasticiens créateurs soucieux de réfléchir sur le devenir des Arts Plastiques, de proposer des projets constructifs aux instances culturelles et politiques, dont l'association souhaite être partenaire dans l'élaboration des orientations culturelles concernant les Arts Plastiques et de permettre aux adhérents costarmoricains d'accéder à des lieux d'exposition leur permettant de donner à voir leurs ??uvres au public du département.
L'association aura le souci d'engendrer la solidarité entre ses adhérents.

Article 3 : Siège social

Le siège social est au 39 rue de l'aubépine - 22360 Langueux
L'adresse postale est BP2 rue de Brest - 22360 Langueux

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, et de
membres actifs adhérents répartis en 3 collèges :

Le collège des artistes agréés :
il est composé des artistes dont l'association se porte garant pour la maturité et la singularité de leurs ?uvres.

Le collège des acteurs de la vie culturelle et artistique :
il est composé des artistes de toutes disciplines, des amateurs d'art ou des représentants de lieux d'exposition et manifestations culturelles, particulièrement sensibles aux arts plastiques.

Le collège des partenaires publics :
il est ouvert à des représentants des organismes publics partenaires de nos projets.

Article 5 : Admission

Collège des artistes agréés, sont admis :
1°/ Les artistes dont la demande est validée après présentation de leur dossier artistique au Conseil d'administration de l'association. Ces artistes peuvent être proposés par les membres du CA.
2°/ Les artistes sélectionnés par les jurys des différentes biennales.

Collège des acteurs de la vie culturelle et artistique:
Est admise toute personne désirant soutenir la vie de l'association et participer à son rayonnement artistique et culturel.

Collège des partenaires publics:
Sont admis tous les représentants des organismes publics partenaires de nos projets.

Article 6 : Les membres

Sont « membres bienfaiteurs ou membres actifs » tous les membres des collèges susdits qui versent annuellement une cotisation.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- les donations des membres bienfaiteurs
- les subventions de l'État, de la région, du département et des communes
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association

Article 9 : Le conseil d'administration

L'association est animée par un conseil d'administration de 19 membres dont 13 élus au sein du collège des artistes agréés, 4 élus pour celui des acteurs de la vie culturelle et artistique, et 2 membres cooptés représentant le collège des partenaires publics. Les membres siègent pour 3 ans et sont renouvelables par tiers et par collège.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de six
membres :
- Président
- Vice-président
- Trésorier
- Trésorier adjoint
- Secrétaire
- Secrétaire adjoint

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ester en justice après accord du conseil d'administration pour la défense des intérêts de l'association.

Article 10 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Le secrétaire établit un procès verbal des séances.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du conseil
d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prévoit s'il y a lieu le renouvellement du conseil d'administration.
La présence d'un tiers des adhérents est nécessaire à la validation des délibérations. Il est tenu procès verbal des assemblées générales par le secrétaire sur un cahier aux pages numérotées.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Article 14 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par les adhérents statuant en assemblée générale extraordinaire suivant les règles du quorum et de la majorité simple.
Si un actif existe il est dévolu à une autre association d'arts plastiques